Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur le site BivouacLab, accessible à l’adresse www.bivouaclab.fr .

Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer son achat.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Identité du vendeur

Les produits commercialisés sur le site sont vendus par :

3. Produits

BivouacLab commercialise des équipements et accessoires destinés notamment à la randonnée, au bivouac, au trek, au voyage outdoor et aux activités de montagne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

BivouacLab apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies, illustrations, rendus de couleurs, dimensions et informations techniques sont toutefois présentés à titre indicatif et peuvent évoluer selon les informations communiquées par les fabricants.

En cas de différence entre une photographie et la description écrite du produit, cette dernière prévaut, sous réserve des droits dont bénéficie le Client au titre de la garantie légale de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les taxes et les frais complémentaires éventuels, est affiché avant le paiement.

BivouacLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique, BivouacLab contactera le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le détail de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit avant de poursuivre sa commande.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, sélectionne un mode de livraison ainsi qu’un moyen de paiement, puis prend connaissance des présentes CGV.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les informations de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier par le Client ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation de l’obligation de paiement ;
• la validation du règlement.

Une confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyée au Client à l’adresse électronique indiquée lors de son achat.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. BivouacLab ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète.

6. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation de la commande, BivouacLab en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• l’annulation et le remboursement de la commande concernée ;
• l’acceptation d’un produit de remplacement, sous réserve de son accord exprès.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• [carte bancaire] ;
• [PayPal] ;
• [paiement en plusieurs fois, le cas échéant] ;
• [autres moyens de paiement proposés sur le site].

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sélectionnés par BivouacLab. BivouacLab ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

BivouacLab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement incohérentes.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Les zones de livraison proposées par BivouacLab sont : [France métropolitaine et zones à compléter].

Les modes, tarifs et délais estimatifs de livraison disponibles sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

BivouacLab livre la commande à la date ou dans le délai indiqué au Client. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le délai de livraison peut être affecté par un événement extérieur à BivouacLab, notamment une perturbation du transport, des conditions météorologiques exceptionnelles, une fermeture administrative ou une erreur dans l’adresse communiquée.

En cas de retard, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

9. Réception de la commande

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par BivouacLab, prend physiquement possession des produits.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits livrés.

En cas de colis manifestement détérioré, de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client est invité à :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• conserver le colis, l’emballage et les éléments reçus ;
• prendre des photographies permettant de constater le problème ;
• contacter rapidement BivouacLab à l’adresse contact@bivouaclab.fr .

Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation, sans limiter les garanties et droits légaux du Client.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque plusieurs produits commandés simultanément sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

10.1. Exercice du droit de rétractation

Le Client peut informer BivouacLab de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation :

• en utilisant la fonctionnalité en ligne accessible depuis le lien Renoncer au contrat ici ;
• en utilisant le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV ;
• ou en adressant toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

L’utilisation de la fonctionnalité de rétractation en ligne donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception sur un support durable.

10.2. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire communiquée par BivouacLab ou prise en charge proposée dans le cadre d’une opération commerciale.

Le Client est invité à utiliser un mode de transport adapté à la nature et à la valeur des produits et à conserver une preuve de leur expédition.

10.3. État des produits retournés

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles qui seraient raisonnablement nécessaires pour examiner le produit.

Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés complets, avec leurs accessoires, notices et emballages permettant leur protection pendant le transport.

10.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, BivouacLab rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle BivouacLab est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, BivouacLab peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne générant pas de frais.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé, lorsque les conditions légales sont réunies, pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés par le Client qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Lorsque l’une de ces exceptions est applicable à un produit, cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

12. Garantie légale de conformité

BivouacLab répond de la garantie légale de conformité applicable aux produits vendus aux consommateurs.

Le Client peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La solution demandée peut être refusée lorsqu’elle est impossible ou entraîne un coût disproportionné dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le Client, sans inconvénient majeur et dans un délai qui ne peut excéder trente jours suivant sa demande.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou infructueuse, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou BivouacLab.

13. Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action fondée sur un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix.

14. Garanties commerciales des fabricants

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.

Lorsqu’une telle garantie existe, sa durée, son étendue, ses exclusions et ses modalités de mise en œuvre sont précisées dans la documentation fournie avec le produit ou sur sa fiche.

La garantie commerciale est facultative et s’ajoute aux garanties légales. Elle ne les remplace pas et ne peut en limiter l’application.

15. Utilisation des équipements outdoor

Les produits commercialisés par BivouacLab sont destinés à des pratiques pouvant se dérouler dans des environnements exigeants ou soumis à des conditions variables.

Le Client doit vérifier, avant chaque utilisation, que l’équipement choisi correspond :

• à la pratique envisagée ;
• à son niveau d’expérience ;
• aux conditions météorologiques et au terrain ;
• aux recommandations et limites indiquées par le fabricant ;
• aux éventuelles normes et réglementations applicables.

Le Client doit lire et respecter les notices d’utilisation, consignes d’entretien, avertissements de sécurité et préconisations du fabricant.

Les conseils et contenus éditoriaux proposés par BivouacLab ont une vocation informative. Ils ne remplacent pas une formation adaptée, une évaluation personnelle des risques ou l’avis d’un professionnel qualifié lorsque la pratique le nécessite.

La présente section ne limite pas les droits légaux du Client ni la responsabilité de BivouacLab lorsque celle-ci ne peut être exclue ou limitée par la loi.

16. Responsabilité

BivouacLab est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

BivouacLab ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement de force majeure.

BivouacLab ne saurait notamment être responsable d’un dommage résultant :

• d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
• du non-respect des instructions du fabricant ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une modification ou réparation non autorisée ;
• de l’utilisation d’un produit dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été conçu.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

17. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées notamment pour :

• enregistrer et exécuter la commande ;
• traiter le paiement ;
• organiser la livraison ;
• gérer la relation client et le service après-vente ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• prévenir la fraude et sécuriser les transactions.

Pour connaître les finalités détaillées des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de ses droits, le Client peut consulter la politique de confidentialité .

18. Propriété intellectuelle

Les textes, guides, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, fiches produits et autres contenus présents sur le site BivouacLab sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement, lorsque cette suspension est possible.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

20. Réclamations et service client

Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter BivouacLab :

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre tout document ou photographie utile.

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit adresser au préalable une réclamation écrite au service client de BivouacLab afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si la réponse apportée ne satisfait pas le Client ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BivouacLab :

Le médiateur saisi doit être référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation et compétent pour le secteur d’activité concerné.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.

Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

23. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée est alors remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial, dans le respect de la réglementation applicable.

24. Modification des CGV

BivouacLab peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Une modification postérieure à la commande ne modifie pas les conditions contractuelles acceptées au moment de cette commande.

25. Formulaire type de rétractation

Le formulaire suivant peut être utilisé par le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation. Il doit être complété puis transmis à BivouacLab avant l’expiration du délai applicable.

Le Client peut également exercer son droit directement depuis la fonctionnalité en ligne : Renoncer au contrat ici.